L’organisation quotidienne dans les entreprises a été fortement impactée en 2020 par la pandémie COVID-19. Les services de santé au travail ont été les interlocuteurs privilégiés des employeurs quant à la prévention et la mise en application des mesures de protection sanitaire pour les employés.
La médecine du travail, une obligation légale pour l’employeur
Le Code du Travail (Article L4121-1)[1] stipule que toute entreprise du secteur privé ou du service public doit se porter garante de la santé de ses employés :
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels, […];
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »
C’est également le Code du Travail qui définit l’organisation de la médecine du travail par l’employeur, comme décrits dans les articles L4621-1 à L4644-1[3]. Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il est en charge des actions de santé au travail dans l’objectif de préserver la santé des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel au sein de l’entreprise. Sa surveillance est axée en particulier sur les risques liés à l’âge, ainsi que sur la sécurité, l’hygiène et la pénibilité au travail.
Il conseille l’employeur, les salariés et les représentants du personnel sur l’établissement de mesures portant sur les points d’attention suivants :
- Risques professionnels ;
- Amélioration des conditions de travail ;
- Prévention de la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail ;
- Prévention du harcèlement moral ou sexuel ;
- Pénibilité au travail et désinsertion professionnelle ;
- Maintien dans l’emploi des travailleurs (pour les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie par exemple)[1].
Médecine du travail et Covid-19 : les actions autorisées
Depuis le 3 décembre 2020 et jusqu’au 16 avril 2021, une ordonnance permet aux services de santé au travail de participer à la lutte contre la propagation du Covid-19 par le biais du dépistage et de la vaccination[2].
Dans cette optique, le champ d’action de la médecine du travail comprend :
- La diffusion des messages de prévention auprès des employeurs et des salariés (recommandations liées aux gestes barrières et au port du masque, informations sur les symptômes du Covid-19…) ;
- Découlant de la première action, l’assistance dans la mise en œuvre des mesures sanitaires adéquates ainsi que des adaptations dans l’organisation du travail de l’entreprise ;
- La prescription et la réalisation des tests de dépistage du Covid-19 ;
- La vaccination contre le Covid-19 des salariés qui le souhaitent ;
- La prescription ou le renouvellement d’un arrêt de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection d’un salarié ;
- La rédaction d’un certificat médical pour les salariés établis comme étant plus vulnérables à l’infection au virus du Covid-19, afin qu’ils soient placés en activité partielle ou en télétravail ;
- L’écoute et le soutien psychologique. Par ailleurs, un numéro d’écoute psychologique en lien avec le Covid-19 a été mis en place par le gouvernement : 01 41 83 42 75.
Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a mis en ligne un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Il s’agit d’un guide très complet des mesures à mettre en place au sein d’une entreprise pour la protection des salariés, dans l’optique de lutter contre la propagation du coronavirus.
En outre, des mesures ont été prises pour permettre le report des visites médicales relevant du suivi individuel courant (première visite d’information et de prévention, examens médicaux d’aptitude, examens médicaux avant le départ en retraite, examens de suivi de la santé des salariés en CDD et des intérimaires), sans que cela ne porte atteinte au processus d’embauche. Ces mesures ne s’appliquent pas si le médecin du travail estime indispensable de maintenir la visite compte tenu de l’état de santé du travailleur ou des caractéristiques de son poste de travail.
Par ailleurs, la téléconsultation est temporairement possible pour les premières visites d’information et de prévention qui n’ont pu être réalisés en présentiel en raison de la pandémie et qui ont dû être reportées. Cette mesure est pour l’instant autorisée jusqu’au 31 décembre 2020[4].
Concernant les campagnes de dépistage en entreprise avec des tests antigéniques, une circulaire interministérielle (Ministère de la santé et Ministère du Travail) [3], mise en ligne le 14 décembre 2020, précise les modalités pratiques de mise en place (choix des tests, lieu dédié au sein de l’entreprise, matériel à prévoir, protocole de dépistage avec consentement des salariés, professionnels de santé à mobiliser…).
L’appui de libheros pour la médecine du travail
Les services de santé au travail peuvent s’appuyer sur l’accompagnement de libheros pour l’organisation des actions de santé à destination des salariés en entreprise. Lorsqu’une campagne de vaccination ou de dépistage en entreprise nécessite le déploiement d’IDELs (Infirmiers Diplômés d’Etat Libéraux) sur site, l’accord ou au moins l’avis de la médecine du travail est requis, qu’elle concerne le Covid-19 ou bien toute autre affection concernée, comme la grippe saisonnière par exemple. Découvrez notre FAQ dédiée pour en savoir plus sur le dépistage et la vaccination Covid-19 en entreprise.
En pratique, dans le cadre d’une campagne de vaccination, libheros soutient les entreprises dans les aspects organisationnels Les infirmiers libéraux déployés sur le site lors de la mission appliquent le protocole validé par le médecin du travail et par l’entreprise. Ils effectuent les actes de vaccination dans des conditions sanitaires optimales, et mettent leur expertise santé au service des salariés, avec si nécessaire l’appui des services de santé au travail de l’entreprise. Pour en savoir plus sur l’accompagnement de libheros dédié aux entreprises, rendez-vous sur Comment organiser une campagne de vaccination en entreprise ?
Plusieurs grandes entreprises ont bénéficié du soutien des équipes de libheros pour l’organisation d’actions en santé (dépistage COVID-19 et vaccination anti grippale), en coordination avec les services de santé au travail, notamment Total, Faurecia, Club Med, ou encore Saint-Gobain. Pour cette dernière, libheros a permis la mobilisation de plus de 500 infirmiers libéraux sur près de 220 sites d’intervention partout en France, pour permettre à 24000 salariés volontaires de se faire dépister du Covid-19. Le Dr Geneviève Thiaucourt, directrice médicale groupe Saint Gobain décrit cette collaboration de grande ampleur :
« La prestation de libheros a été essentielle dans la mise en place de ce programme, véritablement nous n’aurions pas pu le faire sans leurs équipes agiles qui se sont déployées sur nos sites en excellente compréhension de nos besoins. »
Vous êtes un employeur et vous souhaitez mettre en place une action de santé dans votre entreprise ? Contactez l’équipe dédiée chez libheros, qui se fera un plaisir de vous guider : par mail information@libheros.fr ou par téléphone 01-76-34-07-45.
—
[1] Service-public.fr : Médecine du travail
[2] Service-public.fr : Covid-19 : les médecins du travail peuvent pratiquer le dépistage et la vaccination
[3] Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion : Covid-19 : Services de santé au travail [5] Circulaire interministérielle du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques au sein des entreprises publiques et privées.