Zones sous-dotées et sur-dotées : où s’installer en libéral ?

Zones sous-dotées et sur-dotées : où s’installer en libéral ?

Vous désirez vous installer en libéral ? Avant de vous plonger dans toutes les démarches administratives, n’oubliez pas qu’il est important de se renseigner sur le niveau de dotation de la commune dans laquelle on souhaite s’installer en libéral.

Afin de favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé libéraux, les Agences Régionales de Santé détermine si la densité de professionnels est adaptée pour chaque commune. Chaque zonage fait l’objet d’une concertation auprès des acteurs locaux concernés.

Les zonages peuvent être « pluriprofessionnels » mais également spécifiques par profession : infirmiers libéraux, masseurs kinésithérapeutes libéraux, orthophonistes libéraux, sages-femmes libérales etc.

L’objectif de ces zonages spécifiques est de rééquilibrer l’offre de soins sur l’ensemble du territoire par une régulation de la profession et de lutter contre les disparités géographiques. [1]

Cependant, la répartition de l’offre de soin en France, notamment celle des infirmiers libéraux, est très inégale. Afin de réguler l’installation d’infirmiers libéraux dans ces zones, des conditions d’accès au conventionnement ont été mises en place.

C’est pourquoi, il est indispensable de consulter les cartes de dotation des territoires avant de s’installer en libéral.

s'installer en libéral : zones sous-dotées et sur-dotées
Atlas Santé par CartoSanté : Zones de dotation pour les infirmiers libéraux, 2017

Les zones sur-dotées

Une zone est qualifiée de « sur-dotée » lorsqu’elle dispose d’un nombre très important d’infirmiers libéraux en activité.

L’acceptation de l’installation dans ces zones doit dépendre de la cessation d’un IDEL conventionné dans la zone. Elle dépend également d’un projet qui s’inscrit dans une optique de continuité des soins (par exemple avec une reprise de patientèle).

Il est évidemment plus compliqué pour un infirmier de s’installer en libéral dans une zone sur-dotée. Cependant, vous avez la possibilité de consulter les places disponibles directement auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du lieu d’installation envisagé.

Les zones très sous-dotées

Ces zones bénéficient d’un trop faible nombre d’IDEL en activité par rapport au reste du territoire.

Des mesures incitatives ont donc été mises en place afin de favoriser l’installation et le maintien des IDELs dans ces zones, comme le contrat incitatif infirmier (ex contrat « santé solidarité »).

En effet, celui-ci permet de percevoir une aide forfaitaire annuelle (jusqu’à 3.000 € par an pendant 3 ans) et de bénéficier d’une prise en charge de ses cotisations sociales dues au titre des allocations familiales. [2]

Les conditions d’adhésion à ce contrat sont simples : s’installer (ou être déjà installé) dans une zone « très sous-dotée » en infirmiers libéraux et exercer en groupe.

Dans le cas d’un exercice seul, il est obligatoire d’avoir régulièrement recours à un remplaçant afin d’assurer la continuité des soins.

Comment « bien s’installer en libéral » ?

Vous l’avez compris, le lieu d’installation est primordial. Mais les aides locales ne font pas tout. Il est par exemple essentiel de bien vérifier qu’il n’existe pas une clause limitant la zone géographique d’installation dans notre contrat de travail précédent.

De plus, la délimitation des zones « très sous-dotées » ou « sur-dotées » est basée sur des statistiques datant… de 2013 ! La situation a donc pu évoluer depuis 5 ans. N’hésitez pas à contacter les IDELs déjà présents sur le terrain pour mieux comprendre la situation et le niveau d’activité du secteur.

Libizi, notre partenaire, propose un accompagnement personnalisé à toutes les personnes souhaitant démarrer leur activité libérale. Découvrez les 6 étapes à suivre pour vous installer en libéral en toute sérénité.

[1] ARS Nouvelle Aquitaine
[2] Actusoins

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