L’employeur est garant de la sécurité de ses salariés et de la mise en œuvre des mesures de protection adéquates. Avec la pandémie de Covid-19, les entreprises ont dû faire face à de nouveaux enjeux de santé en faisant preuve d’une certaine souplesse, au fur et à mesure des décrets émis par les instances gouvernementales.
L’employeur doit tout mettre en œuvre pour limiter au maximum les expositions aux risques quels qu’ils soient. Certains risques ne peuvent cependant pas être évités : dans ce cas, l’employeur est tenu de les évaluer régulièrement pour être en mesure de prendre toutes les dispositions utiles pour protéger les travailleurs exposés [1].
La « Loi Santé » votée l’été 2021 pour renforcer la prévention en santé en entreprise (L. n° 2021-1018, 2 août 2021 : JO, 3 août 2021) appuie davantage les enjeux de sensibilisation et maintient du bon état de santé des salariés pour toutes les entreprises.
Elle met aussi en lumière l’importance de la mise en place et/ou de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
La santé des salariés : une responsabilité des employeurs même en télétravail
L’employeur est responsable de la santé et du bien être de ses salariés , et doit notamment:
- Procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer, et déterminer en conséquence les mesures de prévention les plus pertinentes ;
- Associer les représentants du personnel à ce travail ; le dialogue social est un élément essentiel de la mise en place de toute mesure visant à la protection des salariés ;
- Solliciter, au besoin, les services de santé au travail (médecine du travail) qui ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants et, à ce titre, de préconiser toute information utile sur les mesures de protection efficaces. Dans le contexte COVID, la mise en œuvre des « gestes barrières » ou encore l’organisation de campagnes de dépistage ou de vaccination (pour en savoir plus, cliquez ici) ;
- Respecter et faire respecter les gestes barrières recommandés par les autorités sanitaires (dans le cadre du COVID-19)
- Permettre l’organisation du télétravail pour l’ensemble des salariés dont les activités le permettent ;
L’employeur est tenu de veiller à la bonne organisation du télétravail de ses salariés, tant sur l’aspect matériel (ordinateurs, lignes téléphoniques, fournitures…) que sur les horaires, en veillant à la bonne articulation de la vie professionnelle et personnelle des collaborateurs, et à l’application du droit à la déconnexion[2].
L’employeur s’appuie sur les managers pour s’assurer que le cadre du télétravail est connu et compris de tous, pour accompagner les besoins en formation des équipes pour la maîtrise des outils numériques, et d’une façon générale, pour tout ce qui relève du soutien aux salariés. Il est important de maintenir un lien avec tous les salariés, autant pour partager les décisions, les avancées sur les projets que pour reconnaître le travail effectué. La prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail doit être une des préoccupations des employeurs et managers.
Chez eux, les salariés organisent au mieux leur espace et leurs conditions de travail (définir un endroit calme et lumineux, si possible dédié uniquement au travail), ainsi que leur temps de travail (rythme, pauses régulières, activité physique). Ils sont invités à faire remonter toute difficulté professionnelle ou personnelle, auprès des managers, des délégués du personnel ou du service des ressources humaines.
Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a mis en place des outils de soutien à l’organisation du télétravail, à destination des employeurs et des salariés[3].
Protéger les plus vulnérables
Certains salariés doivent bénéficier d’une attention particulière du fait de conditions qui pourraient les rendre plus vulnérables à des situations (vague épidémique de COVID-19 ou de grippe). Au pic de la pandémie, ces personnes ont été placées en télétravail, ou en chômage partiel si les tâches qui lui incombent ne le permettent pas.
Les salariés présentant des risques accrus de développer une forme grave de Covid-19 ou de la grippe sont les suivants :
- Personnes âgées de plus de 65 ans ;
- Femmes enceintes ;
- Personnes ayant des antécédents de maladies cardiovasculaires, ou atteintes d’une pathologie chronique respiratoire ;
- Personnes atteintes de cancer sous traitement ;
- Personnes sous dialyse ;
- Personnes diabétiques et/ou présentant une obésité [4]
Pour ces salariés mais aussi pour toutes personnes éligibles au sein de l’entreprise, des campagnes de vaccination antigrippale ou anti-COVID peuvent être organisées au bureau.
La prévention santé en entreprise : pour qui et comment ?
Les actions en santé en entreprise sont de 3 types: sensibilisation, prévention (dépistage et vaccination) et accompagnement spécifique.
Ainsi, pour répondre aux besoins de ses salariés et des risques de son secteur, les entreprises peuvent mettre en place par exemples:
- La sensibilisation aux risques de cancers (cancer du sein, cancers masculins), liés au Tabagisme, aux Troubles Musculosquelettiques TMS, à l’hygiène de vie,
- La prévention par du dépistage de risques cardio-vasculaires, dépistage de substances psychoactives ou la vaccination anti-COVID-19 et antigrippale
- Un accompagnement spécifique pour les salariés atteints de maladies chroniques ou de retour au bureau post-cancer.
Toutes ces actions sont effectuées sur la base du volontariat, proposées gratuitement, soumises au secret médical et accessibles à tous.
Pour mener ce type d’actions en respectant la réglementation, les entreprises peuvent solliciter le service de prévention et de santé au travail auquel ils sont adhérents, ainsi que des entreprises extérieures, tiers de confiance, qui ont l’expertise et l’expérience dans la mise en place de campagne de prévention en entreprise. Aussi, des documents de référence sont disponibles comme le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 [5] mais aussi le texte de loi santé 2021, dans laquelle est reprécisé la place du DUERP. Ce document unique d’évaluation des risques professionnels doit notamment fixer, après évaluation des risques :
- pour les entreprises de 50 salariés et plus: « un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ».
- pour les entreprises de moins de 50 salariés: « la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés ».
Le DUERP doit être transmis à chaque mise à jour au service de prévention et de santé au travail.
Comment libheros accompagne les entreprises dans leurs actions de prévention santé pour leurs collaborateurs ?
libheros propose des solutions pour les entreprises, qu’il s’agisse d’assurer la sécurité et le maintient de la santé des salariés, ou de permettre un retour en présentiel en toute sécurité :
- Campagnes de dépistage Covid-19 (tests RT-PCR, tests antigéniques)
- Campagnes de vaccination anti-Covid-19
- Campagnes de vaccination anti-grippale
- Campagne de sensibilisation sur le cancer du sein (en présentiel ou à distance)
- Campagne de sensibilisation sur le sevrage tabagique
- Campagne de prévention des maladies cardiovasculaires
libheros s’appuie sur un réseau national de professionnels de santé, une équipe projet expérimentée et des outils performants pour organiser ces différentes actions au sein des entreprises. Des grands groupes tels que Total, Saint Gobain, Veolia ont bénéficié de l’expertise libheros pour mener avec succès des actions de vaccination antigrippale, ou de vaccination et dépistage contre le Covid-19.
Vous êtes DRH ou membre de l’équipe en charge de la QVCT et la RSE, et vous souhaitez mettre en place une action de santé au sein de votre entreprise ? Contactez l’équipe libheros qui vous aidera à organiser des campagnes de prévention santé en entreprise.
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Sources :
[1] Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion : Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur et sa responsabilité
[2] Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion : Droit à la déconnexion
[3] Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion : Télétravail en mode Covid-19 : on vous guide !
[4] Service-public.fr : Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
[5] Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion : protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19
[6] Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion : Fiches conseils métiers et guides pratiques pour les salariés et les employeurs