Devenir infirmier ou infirmière implique d’obtenir un diplôme d’État après avoir obtenu son baccalauréat. À l’issue d’une formation de 3 ans alternants cours théoriques et pratiques, l’infirmier diplômé d’État (IDE) exerce son activité en tant que salarié au sein d’un hôpital, d’une clinique privée, dans des maisons de retraite, des centres de réadaptation, des centres de soins palliatifs, etc. Après avoir acquis de l’expérience (environ 2 ans en salarié ou 18 mois en salarié et 6 mois en remplaçant au sein d’un cabinet libéral), il sera habilité à s’installer à son compte et devenir infirmier libéral.
Ouvrir son cabinet en 3 étapes : mode d’emploi !
Étape 1 : Gérer l’administratif
Si vous souhaitez vous installer en tant qu’infirmier libéral, vous pouvez exercer seul et créer une entreprise individuelle (EI). Vous avez aussi la possibilité d’ouvrir un cabinet avec d’autres infirmiers diplômés d’État libéral (IDEL). Pour cela, il vous suffit de créer une société d’exercice libéral (SEL). Une dernière option consiste à exercer à plusieurs sans créer de société. C’est ce que permet la société civile de moyens (SCM) consistant à mettre en commun des locaux, des équipements, des employés, etc. Cette forme est très courante chez les IDEL, car elle permet de rester indépendant tout en partageant les frais de structure.
Si vous optez pour la création d’une société, les obligations comptables sont plus lourdes que pour une entreprise individuelle, mais c’est une structure adaptée pour exercer à plusieurs.
Les deux formes les plus courantes de SEL d’infirmiers sont :
- La société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)
- La société d’exercice libéral par actions simplifiées (SELAS).
Il vous faut déclarer la création de votre structure à l’URSSAF si vous créez une EI, au tribunal de commerce si vous constituez une société.
Afin de vous installer, vous devez également vous inscrire à l’Ordre national des infirmiers. Depuis le 8 octobre 2021, il faut vous enregistrer dans le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), anciennement ADELI. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) vous délivrera ensuite votre carte professionnelle.
Étape 2 : Choisir le lieu d’installation de son cabinet infirmier
L’Agence régionale de santé (ARS) a défini des zones afin de favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé.
Le zonage distingue :
- Les zones très sous dotées
- Les zones sous dotées
- Les zones à dotation intermédiaires
- Les zones très dotées
- Les zones « sur dotées ».
Pour en savoir plus sur le zonage, rendez-vous sur Ameli.
Si vous vous installez dans une zone très sous-dotée, vous pourrez percevoir une aide financière à l’installation.
Pour l’ouverture d’un cabinet libéral dans une zone sur dotée, vous ne pouvez être conventionné que si vous êtes successeur de l’infirmier cessant définitivement son activité. C’est l’application de la règle d’une arrivée pour un départ. L’installation dans une zone sur dotée nécessite le dépôt d’un dossier de conventionnement spécifique (en parallèle des démarches à effectuer) sur le site de l’assurance maladie. La commission paritaire départementale examinera ensuite votre dossier pour avis avant décision rendue par la CPAM/CGSS (caisse générale de sécurité sociale).
Étape 3 : Se faire connaître en tant qu’IDEL
En tant qu’infirmier, vous avez l’interdiction de faire de la publicité, car votre profession ne doit pas être exercée comme un commerce (article R.4312-76 du code de la santé publique).
Si cette interdiction reste d’actualité, le décret n° 2020-1660 du 22 décembre 2020 porte sur la modification du code de déontologie des infirmiers et relatif notamment à leur communication professionnelle l’a assouplie.
En tant qu’infirmier, vous êtes aujourd’hui libre de communiquer au public, par tout moyen, y compris sur un site internet, des informations de nature à contribuer au libre choix du praticien par le patient, relatives notamment à vos compétences et pratiques professionnelles, à votre parcours professionnel et aux conditions d’exercice de votre activité.
Cependant, vous devez veiller à respecter les obligations déontologiques de la profession.
Votre communication :
- Doit être loyale et honnête
- Ne doit pas faire appel à des témoignages de tiers ni reposer sur des comparaisons avec d’autres infirmiers ou établissements
- Ne doit pas inciter à un recours inutile à des actes de prévention ou de soins
- Ne doit pas porter atteinte à la dignité de la profession ni induire le public en erreur
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Ouvrir son cabinet d’infirmier libéral est un projet qui nécessite de suivre une démarche administrative et légale très encadrée. L’assouplissement récent des règles de communication autour de votre installation en libéral, vous permet de rendre visible au plus grand nombre que vous êtes nouvellement installé.