Le passeport prévention est un nouveau service visant à prévenir les risques liés à la santé et à la sécurité au travail. Les employeurs ont l’obligation légale de mettre en place un certain nombre de mesures pour prévenir ces risques auxquels leurs collaborateurs peuvent être exposés. Comment fonctionne le passeport prévention ? libheros vous explique tout.
Qu’est-ce que le passeport prévention ?
Le passeport prévention, institué par la loi santé du 2 août 2021, est un nouveau service mis en place par le Ministère du travail. Il a pour objectif de renforcer la prévention en matière de santé et de sécurité au travail.
Il s’agit d’un espace numérique dans lequel sont notamment regroupés un certain nombre d’éléments. Parmi ces documents figurent les diplômes, les attestations et les certificats du collaborateur obtenus dans le cadre de formations relatives à la santé-sécurité au travail.
Ce dispositif permet de rassembler au sein de l’espace personnel de la plateforme numérique gouvernementale « Mon Compte Formation », certains éléments. Il s’agit notamment des qualifications obtenues par un collaborateur dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
Ainsi, le passeport prévention permet, entre autres, d’éviter les formations redondantes. Il facilite également la circulation des informations entre les employeurs et leurs collaborateurs sur les formations suivies.
Quelle est l’utilité du passeport prévention ?
Pour les employeurs
D’après le Code du travail, tout employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses collaborateurs.
Dans cette optique, l’entreprise doit mettre en place des actions de prévention des risques professionnels. Les démarches engagées ont également trait à l’information et la formation en utilisant les moyens adaptés.
L’employeur peut déployer ces actions de prévention santé lors des journées santé consacrées à une thématique spécifique. Par exemple, la Journée mondiale sur la sécurité et la santé au travail prévue en avril prochain est l’occasion idéale pour organiser une campagne de prévention.
Le passeport prévention permet de recenser les actions d’informations et les formations, notamment en sécurité et santé au travail, effectuées par les collaborateurs.
Aussi, le passeport prévention permet d’assurer le suivi des obligations de formation à la santé et à la sécurité au travail.
Pour les collaborateurs
Du côté des collaborateurs, le passeport prévention favorise l’accès à la formation. Ce dispositif permet également de transmettre plus facilement à l’employeur des informations sur :
- les formations suivies ;
- les certificats obtenus ;
- les compétences acquises en lien avec la santé et la sécurité au travail.
Que contient le passeport prévention ?
Le passeport prévention contient les justificatifs des qualifications obtenues par les collaborateurs lors de formations sur la santé et la sécurité au travail.
Il s’agit notamment des pièces suivantes :
- attestations ;
- certificats ;
- diplômes ;
- et tout élément relatif à ces documents.
Les formations en question, qu’elles soient réalisées par des organismes externes ou bien par l’entreprise en interne, peuvent être :
– Des formations obligatoires spécifiques au titre du Code du travail selon le type de profession exercée (travaux en hauteur, contact avec l’amiante, utilisation d’appareils de levage…).
– Des « formations non réglementées avec objectif précisé par la réglementation qui nécessitent l’habilitation par l’employeur ».
libheros vous accompagne pour mettre en place des campagnes de prévention santé en entreprise à travers des “packs prévention”. Ces packs peuvent être sur mesure, adaptés à vos besoins. Ainsi, vous renforcez votre engagement dans la mise en conformité à la nouvelle loi Santé au travail. Ces campagnes peuvent s’inscrivent dans la mise en place du passeport prévention.
Qui peut alimenter le passeport prévention ?
Le passeport prévention peut être alimenté par les personnes suivantes :
– organismes assurant des formations en lien avec la santé et la sécurité au travail. Ces derniers sont tenus de renseigner les formations qu’ils ont dispensées sur le passeport prévention. Ils peuvent notamment ajouter les attestations, diplômes ou autre document de suivi de formation.
– employeurs (ou leurs délégataires) : lorsqu’il s’agit de formations relatives à la santé et la sécurité au travail dispensées à leur initiative (avec autorisation préalable d’accès par les titulaires du passeport).
– collaborateurs ayant suivi des formations relatives à la santé et la sécurité au travail de leur propre initiative.
Chacun de ces derniers dispose d’un espace qui lui est spécialement dédié au sein de la plateforme numérique.
Qui peut consulter le passeport prévention ?
Chaque collaborateur s’occupe lui-même de la gestion de son passeport prévention. Il peut ou non autoriser son employeur à consulter les données qu’il renferme de manière complète ou partielle.
Le collaborateur peut ainsi donner à son employeur, au choix :
– un accès total à son passeport prévention : l’employeur pourra alors accéder à toutes les informations contenues dans le passeport prévention de son collaborateur.
– un accès partiel à son passeport prévention : l’employeur (ou son délégataire) pourra accéder à un espace numérique restreint. Il pourra s’assurer de la bonne tenue des formations dont il aura confié la réalisation à des organismes externes.
Les organismes de formation peuvent également consulter l’espace qui leur est spécialement dédié dans le passeport prévention du collaborateur. Cela leur permet d’y renseigner les formations dispensées et les éventuels éléments attestant le suivi de ces dernières par le collaborateur.
Quand est-ce que le passeport prévention entrera en vigueur ?
D’après le site d’information du passeport prévention, l’ouverture effective du passeport prévention, à partir du portail Mon Compte Formation, se fera pour les collaborateurs à partir d’avril 2023.
Pour les employeurs, le passeport prévention sera ouvert en 2023/2024 afin qu’ils puissent y renseigner des données, mais ils ne pourront pas le consulter avant 2024 (source : Chambre de Commerce et d’Industrie).
À travers un réseau de plus de 20 000 professionels de santé intervenant dans les campagnes de prévention, libheros a déjà accompagné 200 entreprises dont 10 entreprises du CAC 40 avec un taux de satisfaction de 9,6/10.
Le passeport prévention est un nouvel outil visant à prévenir les risques en matière de santé et de sécurité au travail. Son objectif est de favoriser un environnement où les collaborateurs exerceront leurs fonctions en ayant bénéficier des formations et informations nécessaire à la préservation de leur intégrité physique et mentale.
Sources :
2. Accueil du site Mon Compte Formation | Mon Compte Formation.
3. Article L4121-1 – Code du travail – Légifrance.
4. Passeport de prévention, Portail d’information | Portail d’information du Passeport de prévention.