Le patient est libre de choisir son praticien et son établissement de santé. Ce droit du patient au libre choix de son praticien est un principe fondamental consacré par la loi dite Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (loi n° 2002-303, JORF du 5 mars 2002). Tout patient peut donc choisir l’infirmière à domicile de son choix. libheros vous explique pourquoi c’est important.
Le respect d’un droit fondamental
Présentation du principe du libre choix
Le droit du patient au libre choix de son patricien est un principe fondamental inscrit dans le Code de la santé publique.
« Le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé et de son mode de prise en charge, sous forme ambulatoire ou à domicile, en particulier lorsqu’il relève de soins palliatifs au sens de l’article L. 1110-10, est un principe fondamental de la législation sanitaire. »
Article L1110-8 du Code de la santé publique.
Le patient est désormais au cœur du système de soins.
Cela paraît impensable aujourd’hui mais, pendant des siècles, le patient n’avait pas son mot à dire ! Étrangement, et alors qu’il est le premier concerné, le patient n’était pas placé au coeur du système des soins.
Le devoir d’information et de recueil du consentement du patient, corollaires du libre choix du praticien par le patient, ont progressivement vu le jour au XX° siècle. La 2ème guerre mondiale, puis l’apparition du VIH dans les années 80 ont donné deux coups d’accélérateur dans la reconnaissance des droits des patients.
Le praticien s’entend de tout professionnel de santé : infirmière à domicile, médecin, kinésithérapeute, sage-femme, etc.
Pour exemple, l’équipe médicale en charge de votre suivi ne peut vous imposer une infirmière libérale pour vos soins à domicile. Vous seul êtes en mesure de choisir cette personne librement. C’est l’un de vos droits fondamentaux en tant que patient. Outre le libre-choix, la HAS liste l’ensemble des droits des patients lors de leur prise en charge :
- l’accès aux soins,
- l’information,
- le recueil du consentement aux soins,
- le respect et la dignité,
- la prise en charge de la douleur (soins palliatifs),
- la réparation à l’amiable ou au contentieux des préjudices subis.
Exemples du principe du libre choix
Voici quelques illustrations pratiques de l’exercice du libre choix de son praticien par le patient :
1. Vous devez recevoir des soins après une hospitalisation en faisant appel à une infirmière à domicile ou demander de l’aide pour les actes de la vie quotidienne. Vous pouvez choisir librement l’infirmière libérale de votre choix sans avoir à vous justifier.
2. Vous avez par exemple le droit de choisir un médecin spécialiste comme médecin traitant. Il est cependant préférable de privilégier le médecin qui vous connaît le mieux dans un souci de cohérence et dans votre intérêt.
3. Vous pouvez changer de médecin traitant ou d’infirmière à domicile sans avoir à vous justifier auprès de qui que ce soit. Si vous prenez cette décision, votre ancien praticien a l’obligation de transmettre votre dossier au nouveau praticien désigné.
4. Vous pouvez solliciter 2 ou plusieurs avis auprès d’un professionnel de santé avant d’accepter une intervention chirurgicale ou un traitement.
Une relation de confiance apaisée entre infirmière et patient
Choisir une infirmière libérale pour recevoir des soins à domicile sous-tend l’instauration d’une relation apaisée. Les soins seront d’autant plus efficaces car le patient et l’infirmier seront dans une relation de confiance.
Le fait de placer le patient au cœur des soins a cependant entraîné une augmentation du nombre de réclamations. Certains dossiers donnent même lieu à des contentieux très lourds.
Que vous soyez à l’origine d’une réclamation ou que vous en soyez le destinataire, se retrouver au cœur d’une procédure n’est jamais anodine.
Pour vous donner un ordre d’idées, voici une synthèse des réclamations des usagers de la santé juste pour la région Île-de-France :
Il peut être bon de rappeler qu’avoir des droits ne signifie pas avoir tous les droits !
En face des prérogatives accordées au patient, ce dernier a également des devoirs. Le patient doit notamment :
- suivre le traitement auquel il a consenti,
- respecter les professionnels de santé qui assurent son suivi médical ou un suivi de soins à domicile,
- respecter les règles d’hygiène prévues par l’établissement de santé ou imposés par les infirmiers à domicile dans le cadre de certains traitements,
- respecter les horaires des services ou de visite d’une infirmière à domicile
- respecter le règlement intérieur de l’établissement de santé dans lequel il est accueilli.
Connaître vos droits et devoirs vous permet d’établir un climat propice à votre parcours de soins. Vous vous retrouvez dans une position équitable avec les praticiens.
Faire entendre votre voix ou celle de vos proches (en cas de perte de discernement ou de conscience) est essentiel, à condition de le faire dans le cadre prévu par la loi et dans le respect du praticien lui-même !
Connaître ses droits mais aussi ses devoirs est un excellent moyen pour le patient comme pour le praticien d’éviter les désagréments d’une procédure.
Faire valoir son droit à l’accès aux soins (quand c’est possible !)
Le droit du patient de choisir son praticien va de paire avec un autre droit : celui du droit à l’accès aux soins.
Malheureusement, ces deux principes fondamentaux sont parfois mis à mal. C’est le cas si vous résidez dans une zone à faible démographie médicale (désert médical).
Par ailleurs, si vos conditions matérielles ne vous permettent pas de consulter un médecin pratiquant des dépassements d’honoraires, votre choix s’en trouve réduit.
Vos décisions peuvent en effet impacter votre remboursement par l’Assurance Maladie.
Enfin, vos droits en tant que patient doivent s’inscrire dans votre parcours de soins de sorte que vous ayez le meilleur suivi possible. Il peut par exemple être déconseillé de changer de praticiens en plein cours de traitement.
Pour résumé, en tant que patient et dans le mesure du possible, vous avez la liberté de choisir votre professionnel de santé qui vous prendra en charge pour vos soins.
=> Prenez rendez-vous avec une infirmière à domicile de votre choix !