Vous souhaitez savoir quel est le coût des gardes de nuit avec une infirmière et à qui s’appliquent-elles ? Vous êtes au bon endroit.
Pour qui s’applique la garde de nuit ?
Pour toutes les personnes atteintes d’une maladie chronique ou en perte d’autonomie, d’un handicap ou d’une pathologie chronique.
Les horaires de nuit sont de 20h à 8h, il est important de préciser que les infirmiers libéraux, s’ils sont amenés à travailler la nuit, ne réalisent jamais de nuit complète. Ce qui peut nécessiter une intervention de nuit est lié soit à une prescription, des horaires précis sur ordonnance, soit un problème en cas de perfusion sur pompe ou alimentation branchée sur pompe.
L’IDEL va donc intervenir ponctuellement, pendant un temps restreint, mais ne va pas effectuer une nuit de soins complète (sauf ordonnance spécifique) comme cela peut être le cas pour les infirmiers de garde à l’hôpital.
La majoration de nuit
Les actes réalisés lors des gardes de nuit sont majorés. Le montant de la majoration varie selon le créneau horaire pendant lequel l’acte est réalisé. Ainsi un acte réalisé entre 20h et 23h ou entre 5h et 8h sera majoré à hauteur de 9,15€. Tandis qu’un acte réalisé de 23h à 5h sera majoré à hauteur de 18,30€.
Les actes réalisés le dimanche ont une majoration qui s’applique à compter du samedi 8 h pour les appels d’urgence.
Tarifs et prises en charge
Il est important de faire la différence entre une infirmière et une auxiliaire de vie, qui ne peut exercer de soins.
Si elle est conventionnée, l’infirmière à domicile applique des tarifs conventionnels pour les soins prodigués. Le patient paye directement l’infirmière à domicile. La Sécurité sociale prend en charge 60 % du tarif, le reste étant à la charge du patient, en fonction de sa mutuelle. Si cette assistante de vie n’est pas conventionnée, les tarifs diffèrent et le remboursement est moindre.
Pour aller plus loin : Les infirmiers sont-ils conventionnés ?
Les tarifs de l’infirmière à domicile comprennent notamment en plus de la prestation : l’indemnité forfaitaire de déplacement (environ 2,50 euros), les frais kilométriques (en France, par kilomètre parcouru, comptez 0,35 euro en plaine, 0,50 euro en montagne et 3,40 euros à pied ou à ski) et les éventuels dépassements d’honoraires. Il est possible de payer ses services avec des CESU. En effet, le CESU déclaratif concerne les services d’aides à domicile.
Exonérations des charges
Il faut distinguer dans la garde de nuit, pour le décompte des heures, le travail effectif et le travail responsable. Le travail responsable est compté aux 2/3 du travail effectif.
À noter : tous les services de maintien à domicile ouvrent droit à une réduction d’impôt portant sur les rémunérations déclarées et les cotisations sociales correspondantes. Pour le patient elle est égale à 50% des dépenses effectivement supportées, dans la limite d’un plafond annuel de 6 000 euros, soit une dépense réelle de 12 000 euros par an maximum. Ce plafond peut être relevé en fonction de votre âge (au-delà de 70 ans), de votre situation familiale ou d’une situation de handicap (invalidité justifiant l’intervention d’une tierce personne).
Cette réduction d’impôt vous concerne si vous êtes contribuable assujetti à l’impôt sur le revenu, domicilié en France et avez supporté dans l’année des dépenses pour l’emploi d’un salarié à domicile, recruté directement ou par l’intermédiaire d’une association agréée.
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