Les soins à domicile représentent un marché en nette évolution, notamment en matière de dépendance des personnes âgées ou de besoins postopératoires liés à des hospitalisations plus courtes que par le passé. Le remboursement des soins à domicile reste encore un peu flou du fait de nombreux paramètres qui rentrent en compte comme les prix de base des actes dispensés, le déplacement, d’éventuelles majorations ou encore des calculs complexes si un patient a besoin de plusieurs soins infirmiers par exemple. Tentons d’éclaircir un peu tout cela et de comprendre comment être mieux pris en charge.
Le coût des soins à domicile dispensés par des auxiliaires médicaux*
Différents soins peuvent être effectués à domicile et différents patients peuvent être concernés par les soins de santé à domicile. Il peut par exemple s’agir :
- De soins d’aide au maintien à domicile d’une personne dépendante qui nécessite des actes médicaux, paramédicaux comme de la kinésithérapie ou encore des soins de toilette et d’hygiène.
- Des soins liés à la maternité lors d’une grossesse compliquée ou suite à l’accouchement comme les visites de la sage-femme.
- Des soins postopératoires qui concernent tout un chacun et qui peuvent faire intervenir à la fois des médecins, des kinésithérapeutes ou encore des infirmiers.
Le coût des actes médicaux et paramédicaux est fixé par convention par la Sécurité Sociale et la plupart de ces tarifs sont publiés sur le site Ameli.fr [1]. Les auxiliaires médicaux* conventionnés pratiquent ces tarifs réglementés et se doivent de les respecter. De plus, dans le cas de soins à domicile, s’ajoutent les frais de déplacement (Indemnité forfaitaire de déplacement IFD + Indemnités kilométriques) et des majorations liées aux horaires et jours des visites (nuit, dimanche, jour férié). Enfin, des dépassements d’honoraires peuvent être pratiqués et rester à votre charge même si le professionnel de santé est conventionné et automatiquement si le professionnel de santé n’est pas conventionné.
La prise en charge de la sécurité sociale des soins à domicile
Pour prétendre à un remboursement optimal des soins à domicile, le professionnel de santé, généralement votre médecin traitant, doit bien mentionner « à domicile » sur votre ordonnance. Lorsque vous prenez rendez-vous, veillez à bien vérifier cette mention afin d’éviter des contrariétés dans votre prise en charge. Si vous n’avez pas cette mention « à domicile », l’auxiliaire médical* va pouvoir pratiquer des dépassements d’honoraires qui ne sont pas pris en charge par l’assurance-maladie.
Selon les actes médicaux et le profil du patient, les soins à domicile peuvent être pris en charge à 100 % du BRSS (Base de Remboursement de la Sécurité Sociale) pour les patients souffrant d’une ALD reconnue ou pour les femmes enceintes [2] entre le premier jour du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour après l’accouchement. Pour les autres cas, l’assurance-maladie prend généralement en charge 60 % du BRSS voire 70 % du BRSS pour des actes spécifiques.
La complémentaire santé pour un meilleur remboursement des soins à domicile
La mutuelle santé ou complémentaire santé [3] apparaît comme essentielle pour prétendre à un meilleur remboursement des soins à domicile. La complémentaire santé vient, comme son nom l’indique, compléter les remboursements de l’assurance-maladie. En ce sens, lorsque vous êtes pris en charge à 60 % par l’assurance-maladie, votre mutuelle va prendre en charge les 40 % restants, dits “Ticket Modérateur”. De même, les garanties des complémentaires santé incluent les dépassements d’honoraires à partir d’un certain niveau de garantie.
Pour les personnes âgées dépendantes à domicile, les offres de complémentaire santé seniors offrent généralement des garanties étudiées pour bien prendre en charge les soins à domicile. À la différence d’une mutuelle santé standard, cette formule est axée sur les besoins des seniors et offre de meilleurs remboursements.
Pour les femmes enceintes ou jeunes mamans, les mutuelles proposent également différentes couvertures maternité, c’est pourquoi il est important de comparer. Regardez bien le pourcentage de prise en charge des échographies, des actes de chirurgie, les forfaits en chambre particulière ou le montant de la prime de naissance. Ensuite, vous pourrez évaluer quelle formule est la plus intéressante pour vous.
À retenir
Une « bonne couverture par la mutuelle » ne signifie pas forcément de se positionner sur le plus haut niveau de garantie. Le but de votre conseiller en complémentaire santé est de se rapprocher au plus près de vos besoins, de les évaluer et vous proposer une solution aux garanties adaptées. Par exemple, si votre reste à charge est inférieur au montant des cotisations de votre mutuelle santé pour X niveau de garantie alors il faut souscrire au niveau X – 1 de garanties. Nul besoin de passer sur un niveau de garantie supérieur si finalement vous dépensez plus en cotisations qu’en reste en charge.
Au-delà des soins à domicile, pensez aussi à évaluer vos autres besoins comme le dentaire ou l’optique par exemple. L’objectif est de trouver le juste équilibre entre vos besoins et prévisions de soins et votre budget.
Pour continuer ce sujet, découvrez notre article sur le coût des soins infirmiers à domicile ou testez dès aujourd’hui notre calculateur de soins infirmiers.
*Auxiliaires médicaux : ce sont des professionnels de la santé concernés par une section spécifique du Code de la Santé Publique. Ils comprennent notamment les infirmiers, les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les pédicures-podologues, etc.
Sources :
[1] Tarifs conventionnés des visites à domicile : https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/facturation-remuneration/tarifs-visites-domicile/tarifs-visites-domicile
[2] Prise en charge maternité Sécurité Sociale : https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/presciption-prise-charge/situation-patient-maternite/situation-patient-maternite
[3] Mutuelle santé, tout comprendre selon votre profil : https://bonne-assurance.com/mutuelle/