Les EHPAD ont été durement touchés depuis le début de la pandémie de Covid-19. Assez rapidement, le Ministère des Solidarités et de la Santé a mis en place un dispositif permettant aux médecins de ville et aux infirmiers libéraux de venir en renfort du personnel de santé des EHPAD.
Ce dispositif prend en compte les aspects logistiques mais également financiers pour cette mesure exceptionnelle de déploiement des IDELs en EHPAD. La plateforme renfort RH a notamment été mise en place sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé ; elle permet aux structures sanitaires (incluant les EHPAD) de signaler un besoin de renfort, et aux professionnels de la santé volontaires (médecins de ville, aides-soignants, infirmiers libéraux…) de s’identifier [1]. Libheros avec son réseau national d’infirmiers libéraux permet également d’aider les EHPAD à mobiliser des infirmiers libéraux pour effectuer des soins aux résidents, des campagnes de dépistage COVID-19 ou même de vaccinations anti-covid.
Les actes pouvant être réalisés par les IDELs en EHPAD
Grâce à ces nouvelles directives, les IDELs (Infirmiers Diplômés d’Etat Libéraux) peuvent être amenés à effectuer des actes de soins en EHPAD, qu’ils soient en lien ou non avec le Covid-19 :
- Continuité de prise en charge d’une condition ou affection antérieure à la pandémie du Covid-19 ;
- Acte de surveillance infirmière d’un patient atteint du Covid-19, selon prescription du médecin. La surveillance peut être réalisée en présentiel ou en téléconsultation ;
- Campagne de dépistage et/ou de vaccination des patients en EHPAD.
Infirmiers libéraux en EHPAD : des mesures dérogatoires pour la facturation
En raison de l’état d’urgence sanitaire dû à la pandémie de Covid-19, les actes de soin infirmiers, qui sont couverts habituellement par le budget annuel des EHPAD, peuvent être facturés directement à l’Assurance Maladie. Cette dérogation permet que les actes infirmiers en question soient financés directement par l’Assurance maladie, en sus du forfait habituel des EHPAD. Dans ce cadre, les actes infirmiers décrits précédemment sont concernés (i.e. : qu’ils soient dispensés à des patients malades du Covid-19 ou non, en lien ou non avec le Covid-19).
Ainsi, les actes réalisés sont facturés à l’Assurance Maladie dans les mêmes conditions (cotations identiques, majorations, frais de déplacement) que pour un patient résidant dans un domicile de ville (en dehors d’une structure de santé).
L’Assurance Maladie et le Ministère des Solidarités et de la Santé ont établi une grille tarifaire de facturation à l’acte pour les IDELs ; des mesures de tarification forfaitaire sont également prévues :
- Une rémunération forfaitaire de 220€ par demi-journée peut être proposée aux infirmiers libéraux qui viennent prêter main forte au personnel des EHPAD. Ce sont les agences régionales de santé (ARS) qui autorisent cette rémunération exceptionnelle, qui fait l’objet d’un contrat entre l’infirmier libéral et l’établissement d’affectation. Ce forfait est versé par la caisse d’Assurance Maladie de rattachement de l’infirmier, et n’est pas cumulable avec la rémunération à l’acte.
- Les infirmiers sont susceptibles également d’être réquisitionnés par le biais d’arrêtés individuels ou collectifs prononcés par le préfet de département à la demande des ARS. Dans ce cas, les infirmiers sont indemnisés forfaitairement sur la base de montants horaires bruts de 36 euros à 72 euros (selon les heures et jours de réquisition). L’indemnisation est versée par la caisse d’assurance maladie de la préfecture qui émet la réquisition.
Pour en savoir plus sur la grille tarifaire de facturation à l’acte et sur les forfaits pour les infirmiers libéraux mobilisés en EHPAD, plusieurs outils sont à disposition :
Sur le volet du site ameli.fr dédié aux infirmiers, la page Covid-19 : les mesures dérogatoires pour les soins infirmiers en Ehpad détaille les cotations et majorations possibles pour la facturation à l’acte. Elles sont également décrites dans le document de Propositions concernant l’appui des professionnels de santé de ville aux EHPAD émis par le Ministère des Solidarités et de la Santé, ainsi que les mesures applicables pour la rémunération au forfait des IDELs.
Ainsi, les actes effectués par les infirmiers libéraux en EHPAD peuvent être soient facturés à l’acte ou au forfait.
Mobilisation d’IDELs en EHPAD : l’appui de libheros
libheros accompagne les EHPAD dans leurs besoins en mobilisations d’infirmiers libéraux sur site, que ce soit pour des renforts au personnel d’établissement, ou pour le déploiement d’une campagne de dépistage ou de vaccination. S’appuyant sur un réseau de plus de 16 000 professionnels de santé sur tout le territoire français, libheros propose des solutions adaptées en fonction des besoins et de la taille de l’établissement.
Conscient de l’enjeu généralisé de santé publique que représente la vaccination anti-Covid en ce premier trimestre de l’année 2021, libheros se tient prêt à mettre son expertise au service de la stratégie de vaccination de la population française. Les personnes âgées résidant en EHPAD étant l’une des cibles prioritaires des campagnes de vaccination anti-Covid en France, libheros accompagne les EHPAD dans la mise en place des protocoles et calendriers de vaccination en concertation avec les médecins. A ce sujet, le Ministère des Solidarités et de la Santé a présenté en décembre 2020 un guide pour l’organisation de la vaccination en EHPAD et USLD [2].
libheros propose également aux EHPAD un soutien pour la vaccination des professionnels de santé de ces établissements présentant un risque de comorbidité à une infection au Covid-19. Selon les recommandations édictées par la Haute Autorité de Santé, il s’agit des personnels de santé de 50 ans ou plus présentant un ou plusieurs des facteurs de risques tels que le diabète, les maladies cardiovasculaires, une obésité sévère, le cancer, les affections rénales…[3]
Vous êtes un directeur d’EHPAD et vous avez besoin d’un renfort ponctuel d’infirmiers libéraux ? Contactez notre équipe dédiée chez libheros, qui se fera un plaisir de vous guider : par mail information@libheros.fr ou par téléphone 01-76-34-07-45.
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[1] Ministère des Solidarités et de la Santé : Plateforme renfort RH
[2] Ministère des Solidarités et de la Santé : Campagne de vaccination contre la Covid-19 – Phase 1 : organisation de la vaccination en EHPAD et USLD
[3] ameli.fr : Accélération de la campagne de vaccination pour les professionnels de santé