C’est désormais officiel, il est possible d’organiser, au sein de son entreprise, une campagne de vaccination contre le coronavirus par les services de santé au travail. Comment cela se déroule ? On vous en dit plus.
Qui peut administrer le vaccin en entreprise ?
« Conformément aux recommandations du 25 février 2021 de la Haute autorité de santé (HAS), il a été décidé qu’à compter du 25 février 2021, (…) le vaccin AstraZeneca sera utilisé notamment pour la vaccination des personnes de 55 à 64 ans inclus atteintes de comorbidités. À l’instar des médecins de ville, les médecins du travail ont désormais la possibilité de vacciner des salariés volontaires des entreprises adhérentes qui font partie de ce public.» indique un communiqué publié le 25 février 2021 par le secrétariat d’Etat.
Une décision que le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) approuve considérant que, si la vaccination est réalisée dans de bonnes conditions, ce sera un premier pas vers une reprise du travail des salariés dans les bureaux.
Les infirmiers peuvent désormais vacciner
Qui peut vacciner contre le coronavirus ? En plus des médecins du travail, il est possible de se faire injecter le vaccin AstraZeneca en deux fois par des médecins retraités, sapeur-pompiers, pharmaciens, étudiants en santé (sous l’œil avisé d’un médecin).
Après une demande officielle de l’ONI ( l’Ordre Nationale des Infirmiers), les infirmiers libéraux font également partie de la liste des professionnels de santé autorisés à vacciner.
Les IDEL(s) sont des acteurs clés de la vaccination et de la prévention anti-Covid. L’ONI a d’ailleurs tenu à souligner leur rôle d’éducation et de sensibilisation au quotidien, qui permet de lutter contre la défiance des patients envers les vaccins. De par leur formation, ils sont en mesure de rassurer les patients qui hésiteraient à se faire vacciner contre la Covid-19.
Le rôle des services de santé au travail
Chaque entreprise peut avoir un mode de fonctionnement différent, les services de santé au travail sont soit propres à l’entreprise soit partagés avec d’autres organismes (service interentreprises).
Cependant, dans tout les cas, leur rôle reste le même selon ce document publié le 14 novembre 2016 par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion : « les services de santé au travail ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail (…) ils conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin (…) de prévenir ou de réduire (…) la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs ».
Si la direction de l’entreprise prend la décision d’organiser une campagne de vaccination, elle doit communiquer l’information aux services de santé pour qu’ils puissent :
- trouver un lieu extérieur ou une salle spécifique pour la vaccination avec aération adéquate,
- prévoir le matériel nécessaire (pour protéger correctement les salariés),
- encadrer la gestion des déchets,
- planifier les quantités de vaccins à acheter et leur transport,
- garantir la traçabilité et le suivi des lots de vaccins, etc…
La vaccination en entreprise : mode d’emploi
Comment se déroule la vaccination en entreprise ?
Selon l’Article L. 4121-1 du Code du travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » notamment par des actions de prévention des risques professionnels. La vaccination contre le coronavirus entrerait dans ce cadre.
La décision revient donc à l’employeur, car c’est lui qui relaie l’information sur la possibilité de se faire vacciner par un médecin du travail rattaché à l’entreprise ou un infirmier libéral. Il peut ainsi recommander la vaccination pour son équipe. Cependant, il ne peut, en aucun cas, l’imposer.
Les salariés actuellement éligibles à la vaccination contre le covid19 doivent :
- être volontaires
- avoir entre 55 à 64 ans inclus
- être atteints de comorbidités (diabète, surpoids, maladies cardiovasculaires…)
Si tel est le cas, ils seront en mesure d’organiser leur vaccination avec les services de santé au travail. L’employeur n’a, à ce niveau-là, plus besoin d’être mis au courant de la suite de la démarche pour ses salariés.
Les étapes qui suivent concernent le vaccinateur qui a un certain nombre de vérifications à réaliser avant l’injection dont :
- la conservation du vaccin dans de bonnes conditions (entre 2°C et 8°C) et sa date de péremption,
- le remplissage des seringues qui sont normalement faites au préalable,
- l’installation du patient : il doit se trouver dans un endroit qui permet de se décontracter sans inquiétude. S’il préfère, on peut lui proposer de s’allonger.
Le vaccinateur doit également vérifier l’état de santé du patient post-vaccination, il est recommandé de rester sous observation en moyenne 15 minutes supplémentaires. Cela permet au professionnel de santé de détecter la survenue éventuelle d’une réaction anaphylactique.
Après la première injection, le professionnel de santé définira avec le patient le second rendez-vous qui doit avoir lieu approximativement 8 à 12 semaines après la première injection.
Comment prendre rendez-vous pour une vaccination en entreprise ?
Pour le chef d’entreprise
À partir du moment où le chef d’entreprise décide d’organiser une campagne de vaccination au sein de sa société, il définit avec les services de santé au travail les différentes conditions de celle-ci afin que cela se déroule de la meilleure façon possible.
Pour le salarié
Un salarié souhaitant se faire vacciner et ayant les critères énoncés par le ministère des Solidarités et de la Santé devra formuler sa demande aux services de santé au travail.
Une fois la vaccination accordée, il devra, s’il ne l’a pas déjà fait, dévoiler ses antécédents médicaux au professionnel de santé qui procédera à l’injection du vaccin AstraZeneca.
Qui prend en charge les coûts de vaccination ?
Pour cette vaccination, il existe deux modes de rémunération possibles, au choix du praticien :
- la rémunération forfaitaire à la vacation recommandée par l’assurance Maladie : l’infirmier ne facture pas les actes, il renseigne les dates et heures de ses vacations sur un bordereau spécifique. Cette vacation forfaitaire est rémunérée à hauteur de 220 € la demi-journée ou 55 € de l’heure si présence de moins de 4h. Les samedis après-midi, dimanches et jours fériés, la vacation coûte 240 € la demi-journée (ou 60 € l’heure si présence de moins de 4h).
- la rémunération à l’acte via Sesam-Vitale : depuis le 23 février 2021, l’infirmier doit facturer pour l’acte d’injection 6,30 euros en métropole et de 6,60 euros pour les départements et régions d’outre-mer.
Tous les frais engagés par l’entreprise seront pris en charge par l’État. En effet, chaque année, les entreprises françaises versent une cotisation aux services de santé au travail. Celle-ci couvre l’ensemble des visites nécessaires. Par conséquent, le rendez-vous vaccinal n’engendre aucune charge financière supplémentaire pour l’employeur.
Le salarié peut-il demander à se faire vacciner ?
Si un salarié fait partie des personnes éligibles selon le ministère des Solidarités et de la Santé, il peut tout à fait effectuer sa demande de vaccination AstraZeneca auprès de son entreprise.
Il devra la formuler explicitement aux services de santé au travail afin qu’ils puissent s’organiser.
Le salarié peut-il refuser le vaccin ?
Conformément à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique, le caractère obligatoire d’une vaccination professionnelle est défini par le ministère des Solidarités et de la Santé après avis de la Haute Autorité de Santé. Cela ne concerne pas la vaccination contre le Covid 19. Chaque salarié choisit donc ou non de se faire vacciner. Aucune conséquence ne peut être tirée par l’employeur du seul refus du vaccin par le salarié.
Confidentialité et vaccination contre le Covid 19
Selon le récent communiqué du ministère des Solidarités et du Travail publié le 25 février 2021 : « Tout est mis en œuvre pour le respect de la confidentialité des vaccinations vis-à-vis des employeurs. Les dispositions relatives au secret médical s’appliquent aux services de santé au travail (L. 1110-4, R. 4127-4 et R. 4127-95 du code de la santé publique). Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris.»
Le gouvernement recommande d’ailleurs que la vaccination ait lieu à l’extérieur du cadre de l’entreprise plutôt que dans les locaux, notamment pour les travailleurs à risque de comorbidités. En effet, ils peuvent souhaiter que les autres salariés de l’entreprise ne soient pas au courant de leur état de santé.
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