Ouvrir son cabinet d’infirmière libérale

Ouvrir son cabinet d’infirmière libérale

Si 85 % des infirmiers travaillent en hôpital, établissement public ou privé, certains ouvrent un cabinet en libéral (2 000 à 3 000 par an). Pourquoi ce choix et comment procéder si on souhaite se lancer ? 

Comment devenir infirmière libérale ?

Pour exercer en tant qu’infirmière libérale sous convention, l’intéressé(e) doit être titulaire d’un baccalauréat et également d’un diplôme d’État en aide médico-psychologique délivré en France ou dans un pays membre de l’Union européenne.

Il doit également avoir acquis une expérience professionnelle durant les 6 ans précédant la demande d’installation sous convention. 

À ce titre, il doit avoir réalisé : 

  • 24 mois soit 3200 heures, acquis au sein d’une structure de soins généraux dans le cadre d’un service organisé (établissement de soins, groupement de coopération sanitaire…), sous la responsabilité d’un médecin ou d’une infirmière cadre, où l’infirmière est amenée à réaliser des soins infirmiers effectifs à une population dont l’état de santé nécessite des interventions d’infirmiers diversifiées

 Ou  

  • 18 mois soit 2400 heures, acquis au sein d’une structure de soins généraux ainsi que 24 mois (soit 730 jours) sous contrat en qualité de remplaçante d’une infirmière libérale conventionnée 

Infirmière libérale ou salariée : quelles différences ?

Vous venez de terminer vos études en tant qu’infirmière et vous hésitez encore entre infirmière libérale ou salariée ? Voici quelques informations pour vous aider à faire votre choix. 

L’infirmière salariée en hôpital, en Ehpad, en centres (palliatifs, de réadaptation…)  ou en entreprise bénéficie des avantages du statut de salarié : la sécurité de l’emploi, un salaire assuré, le soutien d’une équipe, des congés payés, un arrêt possible en cas de maladie… 

Cependant, comme n’importe quel salarié, elle ne peut pas choisir son emploi du temps et le rythme est souvent bien plus soutenu que pour une infirmière libérale. 

Contrairement à l’infirmière salariée, elle n’aura pas de supérieur hiérarchique et devra gérer seule sa comptabilité et toutes les démarches administratives éventuelles.

Le rapport avec le patient est également différent : en hôpital, par exemple, il n’y a pas vraiment le temps d’échanger longuement. Un infirmier libéral pourra s’entretenir régulièrement avec le patient, le conseiller et le rassurer.

Il va se créer naturellement une relation basée sur une confiance mutuelle et une certaine intimité que l’on ne retrouvera pas avec l’infirmier salarié. 

Infirmière libérale : est-il obligatoire d’avoir un lieu d’exercice ?

Le code de la santé publique contraint l’infirmier libéral à disposer d’un cabinet. En effet, conformément à l’article R. 4312-36, « l’exercice forain de la profession d’infirmier ou d’infirmière est interdit. »

Le cabinet doit, exister matériellement : le patient pourra ainsi, en fonction de ses besoins réels, réaliser des soins au cabinet aux heures de permanence prévues, ou bien à son domicile. Il ne peut, en aucun cas, s’agir d’un cabinet fictif. Il est, par exemple, impossible d’apposer une plaque professionnelle à l’entrée d’un local ne servant pas à l’usage professionnel et fourni par une société commerciale.

Est-il possible d’avoir plusieurs lieux d’exercice pour un IDEL ?

Les règles sont plutôt claires : conformément à l’article R. 4312-34 du code de la santé publique, « l’infirmier ou l’infirmière ne doit avoir qu’un seul lieu d’exercice professionnel. » 

Toutefois, par dérogation à cette règle, les infirmières libérales peuvent avoir un lieu d’exercice secondaire lorsque les besoins de la population le justifient et qu’elles choisissent des zones très sous dotées.

L’autorisation d’exercer dans un lieu secondaire est donnée par le directeur général de l’agence régionale de santé, à titre personnel et non cessible à un tiers. Elle peut être retirée lorsque les besoins de la population ne le justifient plus, notamment en raison de l’installation d’un autre infirmier. 

Infirmière libérale : s’installer seul ou en collaboration ?

La collaboration peut être la solution adéquate pour se familiariser avec l’exercice libéral. Vous gardez ainsi votre liberté en percevant l’intégralité des honoraires correspondant aux actes que vous avez accomplis. 

Les sommes versées au praticien titulaire collaborateur constitueront des loyers versés en contrepartie de la mise à disposition de locaux équipés, du matériel et éventuellement, d’une partie de sa patientèle. Ces redevances seront, la fin de l’année, déductibles lors du calcul de votre bénéfice imposable. 

Un infirmier peut rester collaborateur durant toute sa carrière s’il le souhaite. Cependant, pour que ce soit valable, un contrat spécifique doit être conclu par écrit et préciser obligatoirement certains points d’accord (durée, modalités de rémunération, conditions d’exercice de l’activité, conditions de partage de la clientèle…).

Infirmière libérale en cabinet : comment se déroule un remplacement ?

Remplacer un confrère ou une consœur infirmier temporairement indisponible (congés, maladie, maternité…) est totalement envisageable.  Cela permet d’assurer une continuité aux soins de leurs patients. Ce genre de partenariat est occasionnel et limité dans le temps.

Le site AMELI rappelle les règles dans ce genre de cas. Il est obligatoire de signer un contrat de remplacement avec l’infirmière libérale remplacée « dès lors que le remplacement dépasse une durée de 24 heures ou s’il est d’une durée inférieure, mais répétée ».

À la différence de la collaboration, l’infirmière libérale ne travaillera pas avec ses propres feuilles de Sécurité sociale et ne gérera pas la télétransmission.

Choisir son domicile comme lieu d’exercice

Il est tout à fait possible de choisir son domicile comme lieu d’exercice. Il y a toutefois de nombreuses règles à respecter :

  • le local doit être l’habitation principale de l’infirmier libéral
  • la partie affectée à l’usage professionnel ne doit pas être trop importante par rapport à celle réservée à l’habitation(à Paris, elle ne  doit pas dépasser 1/3 de la superficie totale) 
  • il doit être possible d’apposer une plaque professionnelle sur la façade de l’immeuble
  • en cas de location, le propriétaire doit accepter de signer un bail mixte (professionnel et personnel) et accepter ainsi l’activité professionnelle de l’IDEL
  • la copropriété doit également accepter l’exercice professionnel de l’infirmière libérale au sein du lieu sous peine de poursuite judiciaire pour violation du règlement de copropriété.
Nurse, Care, The Inquiry

S’installer en cabinet en tant qu’infirmière libérale : les 7 étapes à suivre

Les conditions pour s’installer en tant qu’infirmière libérale

Plusieurs démarches auprès des organismes sociaux sont exigées pour pouvoir exercer cette activité :

  • être détentrice d’un numéro Adeli fourni par l’agence régionale de santé (ARS)
  • justifier d’une expérience professionnelle suffisante (dans un service de soins d’une durée minimum de 24 mois ou avoir exercé minimum 6 mois comme infirmière libérale remplaçante et 18 mois dans un service de soins généraux.)
  • s’inscrire à l’ordre national des infirmiers 
  • s’inscrire à la caisse primaire d’assurance maladie du département visé pour obtenir sa carte professionnelle. 
  • déclarer son activité soit à l’URSSAF s’il s’agit d’une auto entreprise soit au tribunal de commerce s’il s’agit d’une société

Trouver la zone

La question de la zone est essentielle : s’installer dans une zone prisée, c’est le risque de ne pas avoir une patientèle à la hauteur de ses espérances. L’Agence Régionale de Santé (ARS) a établi une carte dans laquelle elle dévoile les zones « très sous-dotées », « intermédiaires » et « sur-dotées ».  

Si vous souhaitez absolument vous installer dans une zone sur-dotée, vous devez attendre patiemment la fermeture de l’un d’eux pour pouvoir ouvrir votre propre cabinet.

La méthode recommandée par les infirmières libérales déjà installées, c’est de débuter sa recherche en faisant une véritable étude de marché. Jennifer, installée dans les Yvelines, nous avait confié : “J’ai passé au crible toutes les structures existantes de mon secteur tels que les cabinets libéraux présents, les maisons de retraite, les cliniques, les hôpitaux et autres établissements de santé. Bref, l’ensemble des structures prenant en charge les patients atteints de maladie mentale et/ou physique, ayant un handicap et/ou en perte de d’autonomie.

De cette manière, vous vous assurez de trouver une zone intéressante pour votre installation. 

Sachez que des aides financières existent lorsque des infirmiers libéraux s’installent dans les zones les plus dépourvues de monde. 

Trouver le lieu d’exercice

Après avoir déterminé la zone, il vous faut trouver un local adapté pour recevoir des patients. Que ce soit votre domicile  ou un autre lieu de votre choix, il est obligatoire d’avoir : 

  • un point d’eau disponible
  • une accessibilité aux personnes à mobilité réduite 
  • un espace privé pour respecter la confidentialité des soins
  • une alarme anti-incendie et un extincteur

Créer sa société en tant qu’infirmière libérale

Pour exercer l’activité d’infirmier en libéral, vous devez immatriculer votre entreprise au Centre de Formalité des Entreprises de l’URSSAF ou au Tribunal de Commerce. Vous avez le choix entre plusieurs statuts juridiques en entreprise individuelle ou en société : 

  • l’entreprise individuelle (ou micro-entreprise)
  • l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
  • la société civile professionnelle
  • la société d’exercice libéral

Le coût administratif de création de l’entreprise peut s’élever jusqu’à 250 euros selon la forme juridique choisie. 

En créant votre société, il ne faut pas oublier de compter les frais de rédaction des statuts si vous faites appel à un professionnel (recommandé) ainsi que les frais de publication d’un avis de constitution dans un Journal d’Annonces Légales (JAL). 

Il faudra également souscrire une assurance civile professionnelle (Assurance RC Pro) et  vous affilier à la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes (CARPIKMO) dans le mois suivant l’immatriculation de l’activité d’infirmier libéral. 

Vous aurez également l’obligation de tenir la comptabilité de votre cabinet infirmier. Il est donc primordial d’en connaître les bases pour ne pas se sentir dépassé lors du premier bilan. 

Acheter le matériel

Une fois le mobilier acheté, vous aurez besoin d’un certain nombre d’éléments professionnels pour pouvoir accueillir vos patients : 

  • petit équipement administratif : stylo, ordonnancier, cartes de visite, tampon, CPS, agenda, feuilles de soins, caducée, lecteur de cartes homologué,. 
  • matériel médical pour la surveillance des paramètres vitaux : stéthoscope, tensiomètre électronique, thermomètre et embouts à usage unique, 
  • matériel de soins courant : compresses stériles et non stériles, bandes, ciseaux, sparadraps, garrots, gants, sérum physiologique, aiguilles et seringues, 
  • produits d’hygiène : solution hydroalcoolique, savon liquide, produits antiseptiques 
  • tri des déchets : sacs-poubelle pour DASRI (pour jeter les déchets de soin à risque infectieux ou non) et déchets courants, boîtes à aiguilles.

Se faire connaître

Lieu check, matériel check, il ne vous reste plus qu’à vous faire connaître et créer votre patientèle. Une étape qui ne se fait pas en un jour, il va vous falloir de la patience, de l’investissement personnel et de nombreuses mises en contact pour arriver à vos fins. 

Les moyens les plus utilisés pour avoir ses premiers rendez-vous sont : 

  • le bouche-à-oreille : parlez de la création de votre cabinet infirmier à votre réseau, 
  • la publication d’une annonce dans la presse locale pour informer vos voisins de l’ouverture de votre cabinet,
  • participer à des événements dans le domaine de la santé : vous pouvez y intervenir ou simplement y assister pour faire connaissance avec une nouvelle patientèle,
  • l’envoi de courriers aux médecins pour les informer du lancement de votre activité d’infirmière libérale.
  • la distribution de cartes de visite aux professionnels de santé de votre secteur ou directement à vos patients,.
  • rejoindre la communauté libheros qui vous ajoutera à sa base de professionnels de santé à contacter pour réaliser des soins à domicile. 

Attention, cependant à ne pas diffuser vos cartes de visite à des commerçants car cela est formellement interdit dans le domaine médical et paramédical. En effet, selon l’article R. 4312-37 du code de la santé publique : “La profession d’infirmier ou d’infirmière ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Tous les procédés directs ou indirects de réclame ou publicité sont interdits” 

Organiser son agenda

Lorsque les premiers rendez-vous arriveront, il faudra vous organiser pour la mise en place de créneaux destinés aux soins à domicile et ceux des soins à réaliser au sein de votre cabinet.

Une fois le processus lancé, vous pourrez également envisager de prévoir vos congés et de chercher un remplaçant pour ces périodes.