Vous êtes sorti(e) de la clinique avec une prescription pour des soins à faire réaliser à domicile par un infirmier diplômé d’Etat. A domicile ? Par un professionnel qualifié ? Cela semble cher. Et d’abord, ces infirmiers sont-ils conventionnés ?
Le conventionnement chez les infirmiers libéraux
Un infirmier libéral est dit conventionné lors qu’il adhère à la convention nationale des infirmiers (représentés par les principaux syndicats) conclue avec la Sécurité Sociale (plus précisément les caisses d’assurance maladie). Cette convention détaille les modalités d’exercice en libéral et les tarifs applicables par les infirmiers.
Nous avons passé au crible la liste des infirmiers enregistrés dans l’annuaire Ameli en avril 2018 [1] et il ressort que seulement 11 infirmiers sur 79155 ne sont pas conventionnés du tout, et que tous les autres sont conventionnés secteur 1. Donc il y a peu de chances pour que vous tombiez sur un infirmier non-conventionné !
En tout cas, vous pourrez vérifier sur la fiche de l’infirmier ou infirmière sur libheros.fr s’il est bien conventionné.
Conventionnement et dépassements
Cependant, qu’un professionnel soit conventionné ne lui interdit pas de pratiquer occasionnellement des dépassements d’honoraires, « avec tact et mesure » comme le souligne la convention [2].
Ces dépassements, dans le cas des infirmiers conventionnés, peuvent être justifiés dans les cas suivants :
- si vous avez des exigences de temps ou de lieu exceptionnelles, par exemple si vous demandez à l’infirmier de venir à une heure précise alors que la nature de votre soin ne l’exige pas, ou que vous lui demandez « à la dernière minute » de venir pour un soin qui pourrait attendre, mais vous aviez oublié et partez en vacances le lendemain !
- si le déplacement n’est pas prescrit (c’est-à-dire que la mention « à domicile » ne figure pas sur l’ordonnance).
Des soins conventionnés… à condition que l’ordonnance soit bien faite
A côté des dépassements mentionnés ci-dessus, il est possible que des différences entre l’ordonnance et la réalité obligent l’infirmier, même conventionné, à vous facturer des actes qui ne seront pas remboursés. En effet, les infirmiers conventionnés justifient ce qu’ils facturent à l’Assurance Maladie grâce à l’ordonnance – sinon, gare aux contrôles impitoyables !
Premier cas : si le soin n’est plus remboursé… mais le médecin ne le sait pas.
Votre grand-mère a besoin d’aide pour enfiler ses bas de contention ? Ce n’est plus remboursé par la Sécurité Sociale. Besoin qu’on vérifie sa tension ? Plus remboursé non plus. Donc votre grand-mère doit payer ces soins à 100%.
Deuxième cas : si les mentions « magiques » ne figurent pas sur l’ordonnance.
Les infirmiers conventionnés qui viennent 1) chez vous 2) après 20h 3) le weekend ou les jours fériés peuvent vous facturer un supplément, qui est pris en charge par la Sécurité Sociale… pourvu que l’ordonnance porte les mentions 1) « à domicile » 2) « après 20h » 3) « wejf ». Sinon, ce sera à vous de payer la totalité de ce supplément.
Pour aller plus loin :
- Consultez notre article sur le coût des soins infirmiers
- Lisez notre article sur le remboursement des soins à domicile par les assurances et mutuelles
- Découvrez également notre calculateur de soins infirmiers
Sources :
[1] Fichier Infos pratiques Professionnels de Santé
[2] Convention Nationale des infirmiers et infirmières libérales