Employeurs, êtes-vous certain de respecter la réglementation sur la prévention santé en entreprise ? Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP),  la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS), le respect des règles d’hygiène et de sécurité, etc. En cas de non-respect de la réglementation prévue par le code du travail, les sanctions peuvent être très lourdes ! libheros vous explique comment répondre aux enjeux réglementaires de prévention santé en entreprise. 

Respecter les obligations liées au DUERP 

Mise en place du DUERP 

Tout employeur doit mettre en place un DUERP (article R4121-1 du code du travail). Ce document concerne les employeurs disposant d’un ou de plusieurs salariés. Il permet de faire l’inventaire des risques que courent leurs salariés en matière de santé et de sécurité au sein de l’entreprise.

Le DUERP doit comporter, outre les risques répertoriés, les résultats de l’évaluation des risques ainsi que les mesures de prévention adoptées. 

Les mesures en question portent sur les actions préventives des risques professionnels, les actions d’information et de formation et enfin la mise en place d’une organisation et des moyens adaptés. 

Mise à jour du DUERP  

Les entreprises doivent mettre à jour le DUERP chaque année. En cas d’informations supplémentaires liées l’évaluation des risques intervenant pendant l’année, la mise à jour doit être effectuée.

Pour les entreprises disposant d’un CSE (comité social et économique), le DUERP est utilisé pour établir le bilan de la situation générale de santé, de sécurité et des conditions de travail. 

Les entreprises de plus de 50 salariés doivent en plus établir un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT). Ce document définit les actions de prévention à mettre en œuvre sur une ou plusieurs années face aux risques identifiés dans le DUERP.  

Mettre en place des actions de prévention santé 

Ce que dit la loi 

Le Code du travail impose aux entreprises de mettre en place une démarche de prévention afin de préserver la santé et la sécurité de leurs salariés (article L.4121-1 du Code du travail). 

L’employeur doit déployer des actions de prévention des risques professionnels, de formation et d’information. L’objectif est d’éviter les risques en supprimant l’exposition de ses employés aux dangers liés notamment à un manque d’hygiène ou de sécurité. 

Votre démarche de prévention implique notamment les actions suivantes : 

• une politique de prévention diffusée à l’ensemble des salariés ; 
• un plan de prévention adapté à l’entreprise ; 
• la désignation d’un salarié chargé de s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels (PPRP) ; 
• une coordination des ressources humaines, du personnel d’encadrement, des représentants du personnel et des services de santé au travail. 

Exemple de campagne de prévention sur les troubles musculo-squelettiques (TMS)  

Les troubles musculo-squelettiques constituent la première cause de maladies professionnelles en France (source : Santé Publique France) et impactent tant le système économique et sanitaire.

Les TMS désignent un ensemble de pathologies impliquant plusieurs articulations : 

• affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail : tendinopathie aiguë, syndrome du canal carpien, etc. ; 
• troubles provoqués par les vibrations et chocs dûs à certaines machines-outils ;
• lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif ;
• affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences ou par la manutention manuelle de charges lourdes (sciatique par hernie discale, etc.).  

La stratégie de prévention des TMS repose essentiellement sur 4 niveaux d’actions :

1°) Mobiliser  : accompagner la démarche de prévention en faisant, si besoin, appel à des partenaires extérieurs. 

2°) Investir : il s’agit de connaître le risque. 

• Collecte d’informations sur la santé des salariés. Réalisée avec les professionnels de santé, cette collecte de données passe notamment par des entretiens individuels et sécurisés avec les salariés. Le recueil d’un certain nombre d’informations relatives à l’entreprise est également nécessaire. 
• Étude du cadre de travail et identification des éléments à risque. Pour y arriver, il faut étudier le travail, via des entretiens ou encore des observations. Il faut également réaliser des mesures (niveau sonore, ambiance thermique, etc.). Enfin, il est nécessaire d’étudier les différentes contraintes des collaborateurs (psychosociales, biomécaniques, organisationnelles, etc.). 
• Évaluation des sollicitations biomécaniques (récurrence des gestes, adoption d’une même posture sur une longue période,  mobilisation d’énergie, amplitudes articulaires extrêmes, etc.) 
• Évaluation des éléments psychosociaux et organisationnels (stress, problèmes de communication, défaut d’instructions, etc.) 

Dans le cadre de l’organisation de vos campagnes de prévention en entreprise, notamment sur les troubles musculo-squelettiques, libheros a créé des programmes adaptés, validés par des experts, avec des questionnaires et des entretiens individuels pour les collaborateurs. Vous pouvez ainsi mettre en œuvre les démarches de prévention adaptées et efficaces. 

3°) Maîtriser : il s’agit des actions à mener. Voici quelques exemples : 

• sensibiliser les collaborateurs aux troubles musculo-squelettiques grâce à l’intervention d’un kinésithérapeute
• adopter des équipements ergonomiques (par exemple, des souris limitant la torsion du poignet) ;
• choisir des outils moins vibrants ;
• diminuer les manutentions lourdes ;
• limiter la répétition des mêmes gestes ;
• fournir des équipements de protection individuelle ; 
• diminuer les facteurs de stress, par exemple en mettant en place des temps de repos collectifs ou favorisant les discussions entre salariés ;
• reconnaître et mettre en valeur le savoir-faire et l’expérience des collaborateurs ;
• etc. 

4°) Évaluer : évaluer les actions grâce à des indicateurs de suivi, analyser l’effet des actions menées, apporter des améliorations éventuelles, etc. 

Spécialisé dans l’intervention de professionnels de santé pour des programmes de santé et prévention santé, libheros vous accompagne dans la mise en place et le suivi de vos actions de prévention santé en entreprise pour vos collaborateurs. 

La prévention santé est devenue un enjeu majeur pour le gouvernement et pour tous les employeurs. En adoptant les bonnes démarches, vous vous mettez en conformité avec la réglementation applicable. Vous améliorez également votre marque employeur. Pour toute question concernant la mise en place de campagne de prévention santé en entreprise adaptée à la réglementation, vous pouvez contacter les équipes expertes de libheros