Selon une étude de Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES), le nombre d’infirmiers devrait atteindre 881 000 personnes en 2040 ! Cette évolution permettrait de compenser le besoin des demandes de soins d’une plus grande population. 

Afin de faire face aux nouveaux besoins en soins, la pratique avancée des infirmiers et des infirmières existant dans plus de 50 pays se déploie en France depuis la loi de modernisation de notre système de santé de 2016 (loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, JORF n°0022). 

De nouvelles compétences leur sont attribuées. libheros vous explique tout. 

L’évolution des compétences des infirmières en matière de prescription

Présentation  

Le droit de prescription est reconnu aux infirmiers depuis le 13 avril 2007 par un décret n° 2007-551 depuis le 13 avril 2007 modifié par un arrêté du 20 mars 2012. 

Depuis la parution de deux décrets du 18 juillet 2018, les infirmières ont en effet le droit de prescrire, de renouveler ou d’adapter des prescriptions concernant certains dispositifs médicaux et médicaments. 

Les infirmiers peuvent désormais suivre une formation dispensée sur deux années afin de recevoir la qualification de Infirmiers de Pratique Avancée ou IPA (décret n° 2018-629 JORF n°0164). Les IPA disposent par ailleurs de compétences élargies.

Les infirmiers voient ainsi leurs compétences professionnelles se développer. Les infirmiers de pratiques avancées sont notamment en droit de prescrire certains examens biologiques et de procéder au renouvellement d’ordonnances médicales, y compris en les modifiant afin de mieux s’adapter au traitement du patient. 

Prescription de dispositifs médicaux  

La liste des dispositifs médicaux que les infirmières peuvent prescrire est fixée par l’arrêté du 20 mars 2012. 

L’infirmier ou infirmière libéral(e) peut prescrire certains dispositifs médicaux selon deux cas de figure : 

• premier cas de figure : l’infirmier respecte les 3 conditions suivantes : a) il agit pendant la durée d’une prescription médicale d’une série d’actes infirmiers ; b) il intervient dans le cadre de ses compétences ; c) il n’existe pas d’indication contraire du médecin. 
• second cas de figure : l’infirmier respecte les 3 conditions ci-dessus et en plus, il en a au préalable informé le médecin traitant désigné par le patient. 

(Source : Assurance Maladie).

L’infirmière peut ainsi prescrire certains dispositifs médicaux inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) dont la liste varie selon le cas de figure. Il s’agit notamment de pansements adhésifs stériles avec compresses intégrées, de dispositifs médicaux pour perfusion à domicile, etc. 

Vous trouverez la liste complète de ces dispositifs médicaux en question sur le site de l’Assurance Maladie ou en consultant l’arrêté du 20 mars 2012. 

Les règles de prescription et de prise en charge  

L’infirmière doit établir l’ordonnance en double exemplaire, un original étant destiné au patient, le duplicata à l’Assurance maladie. L’ordonnance peut se faire par voie informatisée.

La prescription doit comporter :

• identification complète de l’infirmier prescripteur : nom, qualification, numéro d’identification, etc.
• nom du patient.
• date de l’ordonnance.
• nom du dispositif médical et, le cas échéant, la quantité prescrite.
• signature du prescripteur.

La prescription de dispositifs médicaux est limitée à une durée de 12 mois. 

Les dispositifs sont remboursables s’ils figurent sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR). En cas de dispositif non remboursable, l’infirmier doit en informer le patient et ajouter la mention « NR » sur son ordonnance.

Renouvellement de prescription de contraceptifs  

Les infirmiers ont le droit de renouveler les prescriptions datant de moins d’1 an de médicaments contraceptifs oraux (Article D.4311-1 du Code de la Santé Publique.) La prescription se limite à une durée de 6 mois non renouvelable. Elle ne peut pas concerner certains médicaments figurant sur une liste. Un arrêté du ministre de la Santé sur proposition de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou ANSM fixe cette liste (Source : Vidal). 

L’infirmière doit indiquer sur l’ordonnance : ses nom, prénom et son RPPS, la mention « Renouvellement infirmier« , la durée (en mois) et la date du renouvellement.

L’Assurance maladie prend en charge les médicaments renouvelés s’ils sont inscrits sur la liste des spécialités remboursables.

Délivrance de médicaments classés comme substances vénéneuses (stupéfiants)

Les infirmiers et les infirmières en pratique avancée (IPA) peuvent demander aux pharmaciens, pour leur usage professionnel, des médicaments relevant de la réglementation des substances vénéneuses et inscrits sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la Santé (stupéfiants) (Article R.5132-6 du Code de la Santé Public). 

Le seul produit figurant sur la liste à ce jour est l’adrénaline injectable.  

L’évolution des compétences des infirmières en matière de vaccination 

L’infirmière peut administrer certains vaccins sans prescription médicale  

Liste des vaccins

Depuis un décret du 21 avril 2022, les infirmières peuvent administrer les injections suivantes sans prescription médicale préalable contre les pathologies suivantes :  

• grippe saisonnière,
• diphtérie,
• tétanos,
• poliomyélite,
• coqueluche,
• papillomavirus humains,
• infections invasives à pneumocoque,
• l’hépatite A,
• virus de l’hépatite B,
• méningocoques de sérogroupe A, B, C, Y, W.

(Source : Vidal).  

Vaccin antigrippal saisonnier

Vous avez besoin de recevoir le vaccin antigrippal ? Les infirmiers peuvent administrer le vaccin antigrippal saisonnier en tant que première injection sans ordonnance.   

Vaccination Covid-19

Sur recommandation de la Haute Autorité de Santé (HAS) et dans un contexte particulier de crise sanitaire, un nouveau décret a vu le jour le 26 mars 2021, autorisant les infirmiers à prescrire et dispenser le vaccin anti-Covid19. 

Cette autorisation concerne toute la population éligible à la condition de ne pas présenter certaines pathologies recensées dans une liste établie. C’est une réelle avancée dans le rôle clé qu’ils peuvent jouer pour rendre la campagne vaccinale plus efficace. 

Les infirmiers peuvent réaliser certains actes sans prescription médicale 

Rappel des compétences d’une infirmière à domicile

Les infirmiers et infirmières libéraux ont le droit d’administrer divers soins au domicile des patients. 

Les soins de nursing (hygiène et toilette) 

Les soins d’hygiène ou soins de nursing consistent à la mise en place d’actes indispensables au bien-être de la personne. Les points clé de ces rendez-vous, bien souvent quotidiens, reposent donc sur l’hygiène, mais aussi la surveillance, la prévention et le suivi relationnel. Cela peut maintenir et compenser un besoin en autonomie, notamment chez les personnes âgées. 

Le suivi des soins et des traitements 

Lors d’un retour à domicile suite à une hospitalisation, un suivi des soins peut s’avérer nécessaire. Les infirmières libérales peuvent s’occuper de la santé des patients en distribuant et surveillant les médicaments et les traitements prescrits. 

Les pansements et l’ablation d’agrafes ou de points de suture 

Vous avez besoin de faire changer vos pansements ? Les infirmières à domicile interviennent pour ce type de soin. En effet, une surveillance et un nettoyage de la plaie sont nécessaires afin d’obtenir une meilleure cicatrisation. Leurs compétences leur permettent aussi de s’occuper de retirer les fils de suture non résorbables et les agrafes faisant suite à une opération chirurgicale ou à une plaie. 

Les prises de sang

Besoin d’analyses sanguines ? Comme en laboratoire ou à l’hôpital, les infirmières libérales sont compétentes pour réaliser les prises de sang dans les conditions d’hygiène et de sécurité requises. 

Le besoin en infirmiers et infirmières à domicile ne va cesser de croître au cours des prochaines années. La population grandissante et vieillissante va augmenter la demande en soins, ce qui nécessite une évolution des compétences de cette profession.