Diplômé d’état depuis plusieurs années, vous êtes infirmier salarié (=> lien vers l’article sur les différentes façons d’exercer le métier d’infirmière), infirmier libéral remplaçant ou collaborateur, et vous projetez de vous installer en libéral en créant votre propre cabinet ? De nombreuses interrogations vous viennent à l’esprit, et vous ne savez pas par où commencer ?
Questions administratives, financières ou pratiques… Laissez-vous guider par libheros afin de savoir comment monter votre cabinet d’infirmier libéral en toute sérénité .
1 — Connaître les conditions préalables pour ouvrir son cabinet d’infirmier libéral
Ouvrir son cabinet d’infirmier libéral requiert plusieurs conditions majeures à respecter :
- être titulaire du diplôme d’État français infirmier, ou d’un diplôme équivalent délivré dans un État membre de la communauté européenne ;
- justifier d’une expérience de :
- soit de 24 mois (3200 heures) d’exercice professionnel au cours des 6 années précédant la demande d’installation acquis en équipe de soins généraux dans un service organisé (hôpital ou clinique, établissement médicalisé d’hébergement pour personnes âgées, services de soins infirmiers à domicile [SSIAD], association de type « Médecins du monde ») ;
- soit de 6 mois (ou 800 heures ou 109 jours) comme infirmier-remplaçant d’un infirmier conventionné au cours des 6 années précédant la demande d’installation en libéral sous convention en plus de 18 mois (ou 2 400 heures) d’expériences justifiées dans une structure de soins généraux.
Source : Assurance Maladie.
Attention, ne peuvent être comptabilisées les expériences professionnelles dans les structures ou services suivants :
– laboratoires d’analyses médicales ;
– centre de scanner ;
– centre de transfusion sanguine ;
– médecine du travail, médecine scolaire ou service médical d’entreprise ;
– crèche et PMI (Protection Maternelle et Infantile) ;
– maison de retraite non médicalisée ;
– établissement médico-social.
Source : L’infirmière libérale française.
Si vous ne répondez pas totalement aux conditions d’installation, une demande de dérogation reste possible dans certaines situations (carence démographique, accès difficile aux soins, etc.) Un dossier motivé et argumenté doit être adressé à l’ARS et la CPAM du secteur concerné.
2 — S’inscrire à l’Ordre National des Infirmiers
L’inscription au tableau de l’Ordre national des infirmiers est obligatoire pour tout infirmier, et ceci quel que soit son mode d’exercice à titre libéral ou en tant que salarié.
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur l’espace https://espace-membres.ordre-infirmiers.fr.
Les pièces justificatives suivantes vous seront demandées :
- Copie numérisée recto-verso de votre pièce d’identité en cours de validité.
- Copie numérisée du diplôme d’Etat français ou d’un autre diplôme reconnu équivalent au niveau européen.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Un document justifiant votre mode, lieu, structure d’exercice.
Une fois votre inscription validée, vous recevrez un email de confirmation.
Il vous faudra ensuite régler votre cotisation annuelle calculée en fonction de votre mode d’exercice et donnant lieu à des appels de fonds de l’Ordre (article L. 4312-7 Code de la Santé Public). Vous recevrez votre caducée ordinal après paiement de la cotisation ordinale.
Si vous ouvrez un cabinet d’infirmier libéral en créant une société d’exercice libérale avec des confrères, il vous faudra déposer une demande d’inscription collective signée par tous les associés.
3. Demande d’installation auprès de l’assurance maladie
Une fois inscrit à l’Ordre, vous devez compléter un dossier de demande d’installation en ligne sur le portail dédié de l’Assurance maladie.
En cas de question, vous pouvez contacter directement votre caisse d’assurance maladie.
Celle-ci vous délivrera différents éléments comme votre carte professionnelle, les logiciels de télétransmission, les feuilles de soins, etc.
Vous pouvez également consulter le mémento d’Accompagnement de l’Assurance maladie lors de l’installation en secteur libéral.
4. Gérer les différentes formalités administratives
Voici un tour d’horizon des autres formalités obligatoires avant tout exercice légal en tant qu’infirmier libéral :
- la question du conventionnement : l’infirmier libéral peut faire le choix de s’affilier, ou non, à la Convention Nationale des Infirmiers (CNI). Celle-ci permet, entre autres, de proposer un meilleur remboursement des soin à ses patients ;
- enregistrement de votre diplôme d’État auprès de l’ARS du secteur dès le premier mois d’exercice afin d’obtenir votre numéro ADELI ;
- souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle afin de couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de votre activité ;
- déclaration de son activité auprès de l’URSSAF pour bénéficier d’un numéro de siret, régime fiscal et couverture sociale ;
- affiliation à la caisse de retraite
Pour plus de détails, vous pouvez vous rendre sur l’espace dédié à l’installation en libéral des libéraux du site de l’Assurance maladie ou sur le site de votre ARS.
5 — Choisir le lieu d’implantation idéal pour son cabinet d’infirmier libéral
Les conditions d’installation des cabinets d’infirmiers libéraux sont sectorisées en zones : très sous dotées, sous-dotées, intermédiaires, très dotées, sur dotées. L’objectif des ARS est d’assurer une meilleure répartition géographique des professionnels de santé libéraux. La zone choisie aura donc des conséquences sur le déploiement de votre activité, puisqu’elle sera plus ou moins dépourvue d’infirmiers libéraux déjà implantés.
Il convient, alors, de faire une étude du potentiel du lieu dans lequel vous souhaitez vous installer, en vous interrogeant sur les points suivants :
- la situation sociale, économique et démographique de la région et/ou ville ;
- la zone à laquelle appartient le lieu d’implantation ;
- l’éligibilité du lieu à certaines aides à l’installation (zone très sous dotée) ;
- l’environnement médical et paramédical ;
- l’offre déjà existante en services de soins infirmiers.
N’hésitez pas à vous servir des outils interactifs à votre disposition : Cartosanté de votre ARS , Portail d’accompagnement aux professionnels de santé de votre région (PAPS), Assurance maladie – L’installation en libéral Assurance maladie – L’installation en libéral, etc.
6 — S’informer sur les différentes formes d’exercices
Lors de l’ouverture d’un cabinet, vous avez le choix d’exercer en individuel ou avec des associés. Il convient donc de connaître les avantages et inconvénients de chacune des formes d’exercice avant de prendre votre décision.
- Exercer en individuel
Ouvrir son cabinet d’infirmier libéral en individuel permet de conserver une entière liberté quant à son organisation et sa façon de gérer sa patientèle (horaires, méthode de travail, prise de rendez-vous…)
En contrepartie, la totalité des charges incombant à sa mise en place et son fonctionnement seront à supporter : le suivi des patients ou encore les investissements matériels, pour ne citer que ceux-là, peuvent s’avérer conséquents.
- Exercer en groupe
S’associer à d’autres professionnels représente un avantage non négligeable quant au partage des charges et investissements nécessaires à l’exercice de votre profession (locaux, répartition du temps de travail, ressources humaines, matériel coûteux, etc.)
Cependant, même si l’idée semble séduisante au premier abord, il convient de bien choisir ses associés en vérifiant, par exemple, la compatibilité de vos personnalités respectives, ainsi que vos aspirations professionnelles.
Si votre choix se porte sur cette forme d’exercice, il est fortement recommandé de se faire accompagner par un ou plusieurs professionnels. Ceux-ci sauront vous guider au mieux dans vos choix juridiques, fiscaux et comptables.
7 — Estimer ses revenus et définir un budget pour son local professionnel
L’exercice de la profession d’infirmier libéral impose de disposer d’un local professionnel. Cela permet d’assurer l’accueil, l’exécution des soins dans de bonnes conditions, ainsi que la sécurité des patients.
Cette contrainte représente un certain budget et nécessite d’établir un prévisionnel de ses charges et dépenses.
Le revenu mensuel d’une infirmière libérale varie en fonction de sa zone d’installation et de son expérience. En 2022, le revenu d’une infirmière libérale titulaire s’élèverait en moyenne à 3618€ nets par mois (après déduction des charges).
Le cabinet d’infirmier libéral doit exister matériellement pour que le patient, le cas échéant, ait la possibilité de faire effectuer ses soins aux heures de permanence définies. À noter également, en référence à la loi n°2005-102 du 11 février 2005, le local professionnel doit être aux normes d’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
8 — S’équiper en matériel nécessaire
- Organisation de la salle de soin du cabinet
Pensez à prévoir une table d’examen, une zone vestiaire, un chariot de soins, une zone technique comportant un lieu de stockage du matériel médical et administratif, un poste de lavage de mains, un réfrigérateur, un bureau, etc. (liste non exhaustive).
- Fournitures et matériel médical essentiel
Prévoir un ordonnancier, des cartes de visite, un tampon, un caducée (pour votre véhicule), un disque de stationnement, votre carte de professionnel de santé (délivrée par l’Ordre Infirmier), votre CPS, votre TLA (lecteur de cartes Vitale), une sacoche avec de nombreuses poches faciles d’accès, un ordinateur portable (tablette), le logiciel de télétransmission pour facturer et télétransmettre auprès des caisses, etc.
Vous trouverez la liste complète du matériel nécessaire dans cet article.
9 — Sécuriser son activité professionnelle
Ouvrir son cabinet d’infirmière libérale comporte des risques :
- mise en cause de votre responsabilité par un patient ;
- litige quelconque avec un tiers ;
- sinistre touchant votre cabinet ;
- arrêt de travail, etc.
Il convient donc de prévoir l’ensemble des garanties permettant de faire face à ces risques : protection juridique, prévoyance, assurance spécifique au local professionnel, etc.
Il est également primordial de respecter les consignes de l’Ordre national des infirmiers et de continuer à vous former tout au long de votre existence professionnelle.
10 — Se faire connaître lors de son installation
Dès lors que les démarches de votre installation seront finalisées, il devient impératif de se faire connaître rapidement.
Attention, l’infirmier libéral n’a, en aucun cas, le droit d’utiliser le biais de la publicité pour communiquer
Cependant, plusieurs possibilités s’offrent à vous :
- racheter la patientèle d’un confrère ;
- contacter la presse locale pour annoncer l’ouverture du cabinet ;
- se mettre en relation avec d’autres professionnels de santé de votre secteur ;
- s’inscrire dans les annuaires officiels ;
- créer votre site internet en respectant les dispositions de l’article R.4312-69 du Code de santé publique ;
- vous inscrire sur un site de prise de rendez-vous pour des soins à domicile comme libheros.
En vous inscrivant gratuitement sur libheros, vous pouvez indiquer la zone de soins dans laquelle vous exercez et vos spécialités de prise en charge (perfusion sur cathéter central, prise en charge de nouveau-né,…). En fonction de ces informations, vous recevrez alors des demandes qualifiées pour des soins à domicile.
Toutes les clés sont entre vos mains pour construire votre projet d’installation infirmier libéral. Créer son cabinet d’infirmier libéral, c’est être libre des contraintes organisationnelles et hiérarchiques mais il faut savoir s’organiser et avoir validé tous les éléments réglementaires qui encadrent l’exercice libéral. Il est primordial de vous informer afin d’exercer et de développer votre activité en toute légalité.